Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA FARANDOLE DES JOUETS dont le siège social est 19 rue des Pensées 50400 Granville immatriculée au registre du commerce et des sociétés « 537 737 058 RCS COUTANCES » ci-après dénommée LA FARANDOLE DES JOUETS et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LA FARANDOLE DES JOUETS dénommée ci-après « Le Client ».
1 – Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA FARANDOLE DES JOUETS et le Client. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LA FARANDOLE DES JOUETS. Toute commande effectuée par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA FARANDOLE DES JOUETS. LA FARANDOLE DES JOUETS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.
2 – Caractéristiques des articles. Les articles vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LA FARANDOLE DES JOUETS.fr
Disponibilité LA FARANDOLE DES JOUETS honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles. LA FARANDOLE DES JOUETS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et LA FARANDOLE DES JOUETS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente.LA FARANDOLE DES JOUETS retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. LA FARANDOLE DES JOUETS ne pourra en être tenue responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, un avoir pourra être établi au profit du client pour une commande ultérieure. Descriptif Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. LA FARANDOLE DES JOUETS transcrit le descriptif communiqué par les fournisseurs.Aussi, LA FARANDOLE DES JOUETS ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.
3 – Prix Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, hors frais de port et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.LA FARANDOLE DES JOUETS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
4 – Zone géographique Les frais de port affichés sur le site de LA FARANDOLE DES JOUETS sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant : La France métropolitaine, la Corse et Monaco- L’Union Européenne-Le reste du Monde.
5 – Commandes Le Client peut passer commande par Internet sur le site https://www.lafarandoledesjouets.fr. L’acheteur, qui souhaite passer commande par internet:- doit créer un « compte client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,- doit constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,- doit accepter les présentes conditions générales de vente,- doit valider sa commande après l’avoir vérifiée,- et effectuer le paiement dans les conditions prévues. Courrier : LA FARANDOLE DES JOUETS 19 rue des Pensées 50400 Granville. LA FARANDOLE DES JOUETS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Pour autant, afin de limiter les risques de fraude LA FARANDOLE DES JOUETS peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à LA FARANDOLE DES JOUETS pour permettre une validation définitive de sa commande.LA FARANDOLE DES JOUETS se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48H après leur demande.Par ailleurs, LA FARANDOLE DES JOUETS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de LA FARANDOLE DES JOUETS.
6 – Rétractation Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou avoir sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition ( au frais de l’acheteur).Toute demande de retour parvenue à LA FARANDOLE DES JOUETS au-delà de ce délai de 15 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Pour user de son droit de rétraction, le Client doit obligatoirement contacter le Service Clients pour lui faire part de sa rétraction. Le Client devra impérativement retourner à LA FARANDOLE DES JOUETS les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 15 jours. Au-delà, LA FARANDOLE DES JOUETS se réserve le droit de les refuser.
7 – Modalités de paiement Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum. Une commande peut être réglée par :- chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l’ordre de Madame Eva Tran. Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment.
-virement bancaire en euros, en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera traitée qu’à réception du montant sur le compte de la Farandole des Jouets.
-Paypal en euros.
–espèces en euros, si le client vient récupérer ses articles sur place au 19 rue des Pensées 50400 Granville. Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains types de commande.
8 – Frais de port Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.La zone géographique choisie par le Client peut faire varier le montant de ces frais de port.Pour chaque commande distincte les frais de port seront dûs.
9 – Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Pour la France métropolitaine, les livraisons seront confiées à la poste ou à un point relais selon la taille et le poids du colis. Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge. Si un colis nous était retourné par la poste suite à une erreur de coordonnées ou à une quelconque responsabilité du client, ce colis pourra être réexpédié à l’adresse indiquée par celui-ci après paiement des frais de port au réel (selon le poids du colis, sa destination et le mode d’expédition retenu) ; Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas sa réexpédition et choisit l’échange ou un avoir, il sera déduit de la valeur les frais de port facturés par la poste engagés pour son envoi. Pour les envois par la Poste : Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LA FARANDOLE DES JOUETS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence de la Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison. En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison. En cas d’anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de LA FARANDOLE DES JOUETS par lettre recommandé avec A/R à l’adresse suivante: LA FARANDOLE DES JOUETS 19 rue des Pensées 50400 Granville. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, LA FARANDOLE DES JOUETS ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du transporteur concerné.C’est le transporteur qui fixe la durée de l’enquête. L’ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à LA FARANDOLE DES JOUETS de l’information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l’ouverture de cette enquête que LA FARANDOLE DES JOUETS peut demander au Client. Si pendant le délai d’enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client.Si le colis n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, LA FARANDOLE DES JOUETS expédie les articles en remplacement à ses frais s’ils sont disponibles, ou bien établit au client un avoir sur une commande ultérieure d’un montant équivalent à celui de la commande perdue.Il est à noter qu’en aucun cas LA FARANDOLE DES JOUETS ne procédera à l’échange ou à l’avoir des articles avant l’expiration du délai d’enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre LA FARANDOLE DES JOUETS.En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d’échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.
Si le CLIENT choisit de se faire livrer à domicile sans contre signature, aucun recours ne sera possible en cas de perte, vol ou non livraison du colis par les services postaux.
10 – Responsabilité LA FARANDOLE DES JOUETS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site https://www.lafarandoledesjouets.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA FARANDOLE DES JOUETS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de LA FARANDOLE DES JOUETS.
12- Informations contractuelles – Archivage Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail. LA FARANDOLE DES JOUETS invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver. De plus, LA FARANDOLE DES JOUETS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de LA FARANDOLE DES JOUETS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13 – Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.LA FARANDOLE DES JOUETS se réserve le droit de collecter des informations sur les clients.LA FARANDOLE DES JOUETS est, par ailleurs, amenée à transférer les coordonnées postales, numéro de téléphone et adresse email de ses Clients à la Poste dans le strict cadre de la réalisation de sa prestation.Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15/02/2008 enregistrée sous le numéro 1282809
14 – Archivage – Preuve LA FARANDOLE DES JOUETS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de LA FARANDOLE DES JOUETS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.